Liste de vérification de conformité marketing

Pas un avis juridique. La politique de conformité de votre cabinet a préséance. Cette liste est de l’information générale tirée des règles publiques citées sous chaque point. Elle n’approuve rien. Si votre courtier, votre cabinet, votre agent général ou un assureur impose une règle plus stricte, suivez-la, et soumettez chaque pièce à la révision exigée par votre cabinet.

Mode d’emploi

Passez-la sur la version finale, avec la page d’atterrissage, le formulaire et les courriels qui l’accompagnent.
Les blocs 1, 3 et 5 s’appliquent à chaque pièce. Ajoutez les autres quand le tableau ci-dessous l’indique.
Ce que vous ne pouvez pas cocher, corrigez-le, retirez-le ou signalez-le dans votre note au réviseur. « Pas sûr » est un signalement, pas un crochet.
Imprimez la page cochée ou enregistrez-la en PDF, puis joignez-la à votre soumission. Elle montre au réviseur ce qui est déjà vérifié, sans remplacer sa révision.

Ce que vous publiez	Toujours	Ajoutez aussi
Publicité Facebook ou Instagram	1, 3, 5	6; 4 pour le formulaire; 2 si elle cite quelqu’un; 7 si elle vise le Québec
Publication ou vidéo sur les médias sociaux	1, 3, 5	2 si elle cite ou montre quelqu’un; 7 si elle vise le Québec
Courriel ou infolettre	1, 3, 5	4; 7 si les destinataires sont au Québec
Invitation à un séminaire ou un webinaire	1, 3, 5	4 pour le formulaire d’inscription et les courriels de suivi; 7 si elle vise le Québec
Page d’atterrissage ou page web	1, 3, 5	4 pour les formulaires, témoins et pixels; 2 si elle affiche des avis; 7 si elle vise le Québec
Contenu qu’un tiers publie sur vous contre rémunération	1, 3, 5	2 et 8

1. Affirmations et rendement
2. Témoignages et avis
3. Titres et désignations
4. LCAP et Loi 25
5. Approbation et dossiers
6. Publicité Meta
7. Québec : AMF et français
8. Influenceurs et indications

1. Affirmations et rendement

La première cause de retour en révision. Passez ce bloc sur chaque pièce, même une courte légende.

Rien ne promet ni ne prédit la valeur ou le prix futur d’un titre : ni « rendement garanti », ni « sans risque », ni « battre le marché », ni leurs versions adoucies.
Source : Securities Act de la C.-B., art. 50 (équivalent ontarien : art. 38(2))
Tout chiffre de rendement d’un fonds d’investissement public suit les périodes et méthodes de calcul prescrites, et toute comparaison présente tous les faits importants. Format incertain ? Retirez le chiffre.
Source : Règlement 81-102, partie 15 (communications publicitaires)
Aucune affirmation exagérée ou non étayée. Chaque superlatif (« meilleur », « numéro 1 ») repose sur une preuve que votre cabinet accepte, sinon il disparaît.
Source : Règlement 31-103, art. 13.18 (communications trompeuses); Avis 31-325 des ACVM
Gestionnaires de portefeuille et représentants-conseils : le rendement hypothétique ou simulé est identifié comme tel, net de frais et accompagné de ses limites; composites et indices de référence n’induisent pas en erreur.
Source : Avis 31-325 des ACVM et Avis 33-729 de la CVMO
Contenu d’assurance en Ontario : aucune publicité trompeuse ni fausse représentation d’un produit ou de votre statut (par exemple, indépendant ou lié à un seul assureur).
Source : Règle de l’ARSF sur les actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (en vigueur depuis le 1er avril 2022)

2. Témoignages, avis et recommandations

Aucune règle canadienne en valeurs mobilières n’interdit d’emblée les témoignages de clients. Ce sont des communications publicitaires : elles ne doivent pas être trompeuses, passent par la révision de votre cabinet et sont souvent restreintes par politique interne.

La politique de votre cabinet permet ce type de témoignage, d’avis ou de recommandation dans ce canal. Certains courtiers font désactiver les recommandations LinkedIn, par exemple.
Selon votre cabinet Source : lignes directrices de l’OCRI sur la publicité, la documentation commerciale et la correspondance
La citation est réelle, vient de la personne nommée, est utilisée avec sa permission écrite et n’a pas été modifiée d’une façon qui en change le sens.
Source : Règlement 31-103, art. 13.18
Le témoignage ne dit rien que vous ne pourriez pas dire vous-même : aucun chiffre de rendement, aucun résultat promis, aucun titre que vous ne détenez pas.
Source : lignes directrices de l’OCRI; blocs 1 et 3 de cette liste
Avant de partager, d’épingler ou de mettre en avant un avis en ligne (Google, Facebook, LinkedIn), vous avez vérifié comment votre cabinet le traite.
Selon votre cabinet Source : la politique de médias sociaux de votre cabinet
Si la personne qui vous recommande a été payée, le bloc 8 a aussi été passé.
Source : Avis 31-369 des ACVM et de l’OCRI

3. Titres et désignations

Ce que vous dites être est encadré deux fois : par la règle contre les présentations trompeuses, qui vise toute personne inscrite, et par les lois sur les titres en Ontario, au Nouveau-Brunswick et au Québec. Ailleurs, « conseiller financier » n’est pas protégé, mais la première règle s’applique.

Chaque titre, désignation, permis et catégorie d’inscription affiché est détenu en ce moment, et rien n’exagère votre compétence, votre expérience, vos qualifications ou vos services.
Source : Règlement 31-103, art. 13.18; résumé de BLG
Aucun titre ni désignation fondé sur les ventes ou le chiffre d’affaires, comme « President’s Club ».
Source : Règlement 31-103, art. 13.18
Aucun titre de dirigeant comme « vice-président » sans nomination réelle à ce poste.
Source : Règlement 31-103, art. 13.18
Ontario : « Financial Planner » ou « Financial Advisor » (ou un titre semblable) n’apparaît que si vous détenez un titre de compétence d’un organisme approuvé par l’ARSF.
Source : Règle de l’ARSF sur la protection des titres de professionnels financiers (en vigueur depuis le 28 mars 2022)
Nouveau-Brunswick : vous avez vérifié votre situation sous la protection des titres, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, avec transition jusqu’au 1er janvier 2028 pour « conseiller financier » et au 1er janvier 2030 pour « planificateur financier ».
Source : Advisor.ca, protection des titres au Nouveau-Brunswick
Québec : « planificateur financier » n’apparaît que si vous détenez le certificat de l’AMF, qui exige le diplôme de l’Institut de planification financière.
Source : Institut de planification financière, FAQ

Elles visent tous les conseillers au Canada, inscrits ou non. Sous la LCAP, l’expéditeur doit prouver le consentement, et les sanctions atteignent 1 million $ par violation pour un particulier et 10 millions $ pour une organisation.

Chaque destinataire d’un courriel ou d’un texto commercial a donné un consentement exprès, ou se trouve encore dans une fenêtre de consentement tacite : 2 ans après un achat ou un contrat, 6 mois après une demande de renseignements.
Source : CRTC, foire aux questions sur la LCAP
Le consentement exprès vient d’une case que la personne a cochée elle-même. Aucune case précochée, y compris sur les formulaires d’inscription à un séminaire ou un webinaire.
Source : CRTC, FAQ sur la LCAP
Le message vous identifie comme expéditeur, donne vos coordonnées et offre un désabonnement qui fonctionne au moins 60 jours et qui est respecté dans les 10 jours ouvrables.
Source : CRTC, FAQ sur la LCAP
Vous pouvez montrer la preuve de consentement de chaque adresse : la date, la source et le libellé que la personne a vu.
Source : Gowling WLG, guide sur la LCAP
Le formulaire ne recueille que ce que sa fin déclarée exige.
Source : Commissariat à la protection de la vie privée, la LPRPDE en bref
Visiteurs du Québec : le suivi non essentiel, comme le pixel Meta, reste désactivé jusqu’à leur consentement, et la page explique la technologie et la façon de l’activer.
Source : Loi 25, art. 8.1 (analyse de McCarthy Tétrault)
Québec : un responsable de la protection des renseignements personnels est désigné, et une politique de confidentialité en langage clair est publiée et liée au formulaire.
Source : Loi 25 (analyse de McCarthy Tétrault)
Québec : si le formulaire, le CRM ou la plateforme publicitaire envoie des renseignements personnels hors du Québec, vous avez vérifié si une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est requise.
Source : Loi 25 (analyse de McCarthy Tétrault)

5. Approbation du cabinet et conservation des dossiers

Les règles de l’OCRI lient ses courtiers membres. Gestionnaires de portefeuille, cabinets d’assurance et agents généraux fixent leurs propres procédures. Quelle que soit votre catégorie, c’est la procédure écrite de votre cabinet qui s’applique.

Vous savez ce qu’est la pièce selon les règles de votre cabinet : publicité, documentation commerciale ou correspondance. Les médias sociaux (Facebook, X, YouTube, blogues, clavardage) sont visés.
Selon votre cabinet Source : lignes directrices de l’OCRI sur la publicité, la documentation commerciale et la correspondance
Toute pièce contenant des données de rendement, et toute lettre sur les marchés, est approuvée d’avance, et pas par son auteur.
Source : Règles de l’OCRI visant les courtiers en placement, art. 3603
Si vous traitez une pièce comme éducative : le commentaire général sur les marchés et les séminaires éducatifs qui ne vendent pas de titres précis ne sont pas de la documentation commerciale, mais votre cabinet peut exiger une révision.
Selon votre cabinet Source : lignes directrices de l’OCRI
Double permis : le contenu d’assurance a aussi été vérifié selon les règles de votre régulateur provincial en assurance et la politique de votre agent général.
Selon votre cabinet Source : CCRRA, survol des régulateurs de l’assurance par province
Représentants en épargne collective : vous avez suivi la procédure actuelle de votre courtier. Les anciennes règles de l’ACFM sont en cours d’intégration au manuel de règles de l’OCRI.
Source : BLG, regroupement des règles de l’OCRI
La version finale, l’approbation et la date de publication sont archivées. Les courtiers de l’OCRI conservent la publicité et la documentation commerciale 2 ans, la correspondance 5 ans et les dossiers généraux 7 ans; votre cabinet peut exiger plus.
Source : Règles de l’OCRI, règle 3804; lignes directrices de l’OCRI

6. Publicité Meta : la catégorie d’annonce spéciale pour les produits financiers

Pour les publicités payées sur Facebook et Instagram seulement. Les règles de Meta s’ajoutent à celles de votre régulateur : une publicité acceptée par Meta peut échouer à la révision de votre cabinet, et l’inverse.

La campagne est déclarée dans la catégorie d’annonce spéciale pour les produits et services financiers.
Source : Aide Meta Business, catégories d’annonces spéciales
Le ciblage respecte la catégorie : 18 à 65 ans et plus, aucune exclusion de genre, aucun ciblage par code postal, aucune exclusion de lieu, ciblage détaillé limité et aucune audience similaire.
Source : Aide Meta Business, catégories d’annonces spéciales
Aucune audience personnalisée ne suggère une situation financière, comme le revenu, la valeur nette ou la cote de crédit. Meta les bloque depuis le 2 septembre 2025.
Source : LiveRamp, restrictions de Meta sur les audiences personnalisées
La publicité ne demande pas directement de renseignements financiers, ne fait aucune affirmation trompeuse et porte toute mention exigée par la loi. Les publicités de crédit, de prêt et d’assurance ciblent les 18 ans et plus.
Source : politique de Meta sur les produits et services financiers (mise à jour le 1er mai 2026)
Vos renseignements d’inscription sont à portée de main : Meta peut exiger une vérification d’identité de l’entreprise ou de la personne et une preuve d’autorisation de votre régulateur.
Source : politique de Meta sur les produits et services financiers
Le visuel de la publicité et sa page d’atterrissage sont passés par la révision de votre cabinet, comme toute autre publicité.
Selon votre cabinet Source : lignes directrices de l’OCRI

7. Québec : l’AMF, la Chambre et la langue française

Passez ce bloc sur tout ce qui vise le Québec, y compris une publicité en anglais diffusée à Montréal. Les points de la Loi 25 sont au bloc 4, et le titre de planificateur financier au bloc 3.

Vos documents nomment les bons organismes. L’AMF est le régulateur unique des valeurs mobilières et de l’assurance au Québec. La CSF et la ChAD forment la Chambre de l’assurance depuis le 4 juillet 2026 : corrigez toute biographie, signature ou mention qui nomme encore la CSF.
Source : Portail de l’assurance, la Loi 16 et la Chambre de l’assurance
Représentants en épargne collective du Québec : depuis le 4 juillet 2026, l’OCRI vous encadre, et le processus de révision OCRI de votre courtier s’applique à votre marketing.
Source : Portail de l’assurance, la Loi 16
Chaque page web et publication commerciale sur les médias sociaux qui vise le Québec existe en français, de qualité et de visibilité équivalentes. Une publicité en français mène à une page d’atterrissage en français.
Source : Charte de la langue française, art. 52 (résumé de Smart & Biggar)
Dans la publicité commerciale qui vise le Québec, le français est nettement prédominant.
Source : Charte de la langue française (résumé de Smart & Biggar)
Quiconque vous écrit en français reçoit une réponse en français : vos courriels de suivi et confirmations de rendez-vous existent en français.
Source : Charte de la langue française (résumé de Smart & Biggar)

8. Influenceurs, promotion payée et accords d’indication de clients

Passez ce bloc quand quelqu’un d’autre est payé pour vous promouvoir, ou quand votre cabinet paie des indications de clients ou un marketing lié aux résultats. Faites approuver l’entente par la conformité avant la première publication, pas après.

Toute personne payée pour vous promouvoir (influenceur financier, animateur de balado, auteur d’infolettre) a été traitée comme un possible accord d’indication de clients, approuvé par la conformité.
Source : Avis 31-369 des ACVM et de l’OCRI (11 décembre 2025)
Il y a une entente écrite, vous avez fait une vérification diligente du promoteur, et quelqu’un surveille ce qu’il publie de façon continue.
Source : Avis 31-369 des ACVM et de l’OCRI
Le contenu du promoteur est juste, équilibré, étayé et non trompeur, et les conflits d’intérêts sont déclarés. Votre cabinet répond des déclarations faites en son nom.
Source : Avis 31-369 des ACVM et de l’OCRI
Toute commission d’indication est versée selon une entente écrite, après vérification des qualifications de la personne qui indique le client, avec une divulgation écrite au client avant le début des services : parties, objet, modalités, conflits, calcul de la commission et catégories d’inscription.
Source : Règlement 31-103, art. 13.7 à 13.10
Si une agence de marketing ou un vendeur de leads est payé par client signé ou en pourcentage des actifs, la conformité a vérifié s’il s’agit d’un accord d’indication de clients. Un tarif fixe qui ne dépend pas des clients obtenus est la pratique courante, mais aucun régulateur n’en a fait une exemption.
Selon votre cabinet Source : Règlement 31-103; Avis 31-369

Avant de soumettre

Remplissez cette section à l’écran ou à la main après impression, et joignez-la à la pièce envoyée en révision.

Pièce et canal Version et date Vérifiée par Envoyée à la conformité le Référence d’approbation Archivée à

Liste de vérification de conformité marketing, Finnect, mise à jour le 14 octobre 2026. Toutes les sources et la version à jour : thefinnect.com/fr/liste-verification-conformite-marketing.html. Information générale, pas un avis juridique; la politique de conformité de votre cabinet a préséance.

Partager, imprimer ou citer cette liste

Cette liste est gratuite. Imprimez-la, enregistrez-la en PDF (commande Imprimer du navigateur) ou faites-la circuler dans votre cabinet, chez votre courtier, votre agent général ou votre association. Si vous la publiez ou la citez, mentionnez Finnect et ajoutez un lien vers cette page : vos lecteurs trouveront toujours la version à jour et ses sources.

Finnect. « Liste de vérification de conformité marketing pour conseillers financiers (Canada) ». Mise à jour le 14 octobre 2026. https://thefinnect.com/fr/liste-verification-conformite-marketing.html

Pour créer un lien depuis un site web, un intranet ou une infolettre de membres, copiez ceci :

<a href="https://thefinnect.com/fr/liste-verification-conformite-marketing.html">Liste de vérification de conformité marketing pour conseillers financiers</a>, Finnect

Une version anglaise existe pour les équipes anglophones : Advisor marketing compliance pre-check checklist. Si une règle de cette page a changé, écrivez-nous et nous mettrons à jour le point et la date ci-dessus.

Foire aux questions

Mon courtier doit-il approuver mes publications sur les médias sociaux avant leur mise en ligne ?

Votre courtier doit avoir des politiques écrites pour réviser la publicité, la documentation commerciale et la correspondance, et les lignes directrices de l’OCRI incluent les médias sociaux. Toute donnée de rendement et toute lettre sur les marchés sont approuvées d’avance par quelqu’un d’autre que l’auteur, et plusieurs courtiers approuvent d’avance chaque publication statique. La politique écrite de votre courtier fixe la procédure exacte.

Un conseiller financier peut-il utiliser des témoignages de clients au Canada ?

Aucune règle canadienne en valeurs mobilières n’interdit d’emblée les témoignages. Ce sont des communications publicitaires : ils ne doivent pas être trompeurs et passent par la révision de votre cabinet. Plusieurs courtiers les restreignent par politique interne, par exemple en faisant désactiver les recommandations LinkedIn. Vérifiez la politique de votre courtier ou de votre cabinet avant de publier un témoignage, un avis ou une recommandation.

Combien de temps dois-je conserver mes documents marketing ?

Chez un courtier en placement membre de l’OCRI, la publicité et la documentation commerciale se conservent 2 ans, la correspondance 5 ans et les dossiers généraux 7 ans selon la règle 3804. Votre cabinet peut exiger plus; les autres catégories suivent la politique de leur cabinet. Garder la version finale, l’approbation et la date de publication 7 ans couvre toutes ces durées.

« Conseiller financier » est-il un titre protégé au Canada ?

Pas partout au Canada. L’Ontario protège « Financial Advisor » et « Financial Planner » depuis le 28 mars 2022, et la protection des titres du Nouveau-Brunswick est en vigueur depuis le 1er janvier 2026, avec des périodes de transition. Le Québec réserve « planificateur financier » aux titulaires du certificat de l’AMF. Partout, une personne inscrite ne doit pas se présenter de façon trompeuse (Règlement 31-103, art. 13.18).

Pour aller plus loin, bloc par bloc

Marketing conforme pour les conseillers financiers canadiens : OCRI, AMF et LCAP expliqués : qui encadre qui, et pourquoi chaque règle existe.
Ce qu’un conseiller canadien ne peut pas dire en ligne : des phrases refusées et leurs réécritures acceptées (blocs 1 et 3).
Avis Google et témoignages au Canada va avec le bloc 2.
La LCAP pour les conseillers financiers : consentement, séminaires et suivis par courriel va avec le bloc 4.
Règles de l’OCRI sur les médias sociaux va avec le bloc 5.
Publicités Facebook et Instagram pour conseillers financiers au Canada va avec le bloc 6.
Marketing pour conseillers financiers au Québec va avec le bloc 7.

Envie d’un marketing qui arrive en révision déjà vérifié ?

Finnect, agence d’acquisition de clients de Montréal pour les conseillers financiers canadiens, rédige publicités Meta, entonnoirs, courriels et contenus selon cette liste avant que votre équipe de conformité les voie. Tarif mensuel fixe, jamais un pourcentage de vos actifs, français du Québec et anglais sous un même toit.

Réserver mon audit gratuit

Cette liste est de l’information générale pour les conseillers financiers canadiens, pas un avis juridique, de conformité ou de placement, et la remplir ne constitue pas une approbation. Votre catégorie d’inscription, les politiques de votre cabinet et votre régulateur provincial déterminent ce qui s’applique à vous. Les règles changent : vérifiez la source citée et la politique actuelle de votre cabinet avant de vous fier à un point.

Conformité marketing du conseiller : la liste de vérification à passer avant toute révision

Mode d’emploi

1. Affirmations et rendement

2. Témoignages, avis et recommandations

3. Titres et désignations

4. Consentement et vie privée : LCAP, LPRPDE et Loi 25

5. Approbation du cabinet et conservation des dossiers

6. Publicité Meta : la catégorie d’annonce spéciale pour les produits financiers

7. Québec : l’AMF, la Chambre et la langue française

8. Influenceurs, promotion payée et accords d’indication de clients

Avant de soumettre

Partager, imprimer ou citer cette liste

Foire aux questions

Pour aller plus loin, bloc par bloc

Envie d’un marketing qui arrive en révision déjà vérifié ?