Règles de l’OCRI sur les médias sociaux : ce qu’un conseiller peut publier et ce qui exige une approbation

Il est 21 h 40 un mardi soir et la publication sur les retraits minimums d’un FERR est écrite. Votre pouce reste au-dessus de « Publier » parce que vous ne savez plus si celle-là exige une approbation. Alors elle reste dans les brouillons. Le conseiller qui ne publie rien n’est pas plus en sécurité que celui qui publie chaque semaine.

Il est juste invisible, avec le même recueil de règles. L’OCRI n’interdit pas les médias sociaux : il demande à votre courtier de les réviser, de les archiver et de les garder honnêtes. Sachez ce qui exige une approbation préalable et ce qui n’en exige pas, et publier chaque semaine devient réaliste. Voici les règles, les types de publications, les délais de conservation et un flux de travail qui vous garde en ligne.

Un guide de Finnect, agence d’acquisition de clients de Montréal pour les conseillers financiers canadiens.

Les règles de l’OCRI (Organisme canadien de réglementation des investissements) sur les médias sociaux viennent de la série de règles 3600. Cette série traite les publications sociales comme publicité, documentation commerciale ou correspondance. Votre courtier doit avoir des politiques écrites pour les réviser et les superviser.

Les publications statiques sont généralement approuvées d’avance comme publicité, et les réponses en temps réel sont supervisées comme correspondance. Toute donnée de rendement exige une approbation préalable par quelqu’un d’autre que l’auteur. Classez vos brouillons dans ces trois cases et vous connaissez le délai avant même d’écrire.

Dans cet article

1. Quelles règles de l’OCRI s’appliquent aux médias sociaux ?
2. Statique ou interactif : qu’est-ce qui exige une approbation préalable ?
3. Types de publications, approbation requise et notes de risque
4. Combien de temps conserver ses dossiers de médias sociaux ?
5. Comptes personnels, recommandations LinkedIn et contenu de tiers
6. La vidéo et les clips courts suivent-ils les mêmes règles ?
7. Un flux d’approbation qui vous garde en ligne chaque semaine
8. Foire aux questions

Quelles règles de l’OCRI s’appliquent aux médias sociaux ?

On vous a probablement dit « tout passe par la conformité » sans vous dire pourquoi. Le cadre vient de la série de règles 3600 des Règles CPPC, et surtout de l’article 3603. Elle exige des politiques écrites de chaque courtier en placement de l’OCRI pour réviser et superviser la publicité, la documentation commerciale et la correspondance. Les lignes directrices de l’OCRI nomment Facebook, X, YouTube, les blogues et le clavardage.

L’OCRI est né le 1er janvier 2023 de la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM. L’ancienne « orientation de l’OCRCVM sur les médias sociaux » et les « règles de publicité de l’ACFM » vivent maintenant sous l’OCRI.

Trois définitions portent le cadre :

• Publicité : tout ce qui est diffusé au public : publication statique, publication commanditée, biographie de profil, page d’atterrissage.
• Documentation commerciale : matériel qui promeut des titres ou services précis. Toute donnée de rendement et toute lettre sur les marchés sont approuvées d’avance, jamais par l’auteur.
• Correspondance : communication individuelle (messages directs, réponses aux commentaires, courriels), supervisée après coup.

Deux exceptions comptent pour votre planification : commentaires généraux sur les marchés et séminaires éducatifs qui ne vendent aucun titre précis ne sont pas de la documentation commerciale.

Deux autres règles s’appliquent partout. L’article 13.18 du Règlement 31-103 interdit les affirmations trompeuses sur votre compétence, vos qualifications ou votre catégorie d’inscription. Il bannit aussi les titres fondés sur les ventes comme « President’s Club », comme l’explique le guide de BLG sur les règles relatives aux titres. Et la partie 15 du Règlement 81-102 impose ses périodes et calculs à tout rendement de fonds que vous publiez.

Qu’est-ce qui a remplacé les règles de publicité de l’ACFM ? Le recueil de l’ACFM est consolidé par phases dans celui de l’OCRI, comme le décrit le résumé de BLG sur le projet de consolidation. Sauf avis contraire de votre courtier, les représentants en épargne collective appliquent les mêmes normes de révision et de conservation que ceux des courtiers en placement. La carte complète, avec l’AMF, les conseils d’assurance, la LCAP et la Loi 25, est dans le guide du marketing conforme pour les conseillers financiers canadiens.

Statique ou interactif : qu’est-ce qui exige une approbation préalable ?

Vous avez probablement présumé que tout ce que vous tapez sur LinkedIn attend un réviseur. La moitié seulement.

Le statique est traité comme publicité et, chez la plupart des courtiers, approuvé d’avance. L’interactif est traité comme correspondance et supervisé après coup. Cette distinction vous dit quelle moitié attend un réviseur et quelle moitié n’attend personne.

Le contenu statique, c’est tout ce que vous composez pour un auditoire : publication dans le fil, carrousel, biographie, vidéo téléversée, article de blogue. Les courtiers le traitent comme publicité et l’approuvent d’avance, comme le décrit le cadre à trois niveaux qu’ils appliquent.

Le contenu interactif se passe en temps réel : réponse à un commentaire, message direct, séance de questions en direct. Impossible de l’approuver d’avance sans tuer la conversation. La plupart des courtiers le supervisent après coup par archivage et échantillonnage, avec des balises claires. Aucun produit, aucun chiffre de rendement, aucune situation de client précis, et tout ce qui ressemble à un conseil part vers un appel.

Trois choses exigent toujours une approbation préalable, peu importe le format : les données de rendement, les lettres sur les marchés et tout ce qui promeut un titre précis. La capture d’écran du rendement d’un fonds dans une story est de la documentation commerciale, même publiée en huit secondes.

Types de publications, approbation requise et notes de risque

Les politiques de la plupart des courtiers ressemblent à ce tableau. Bâtissez le calendrier du mois prochain autour des lignes qui passent le plus vite. Celle de votre courtier vous lie; planifiez avec ceci, sans y voir une permission.

Combien de temps conserver ses dossiers de médias sociaux ?

Vous avez probablement effacé une publication et n’y avez plus repensé. L’archive, elle, y a repensé. Les périodes de conservation de l’OCRI sont étagées, selon la Règle 3804 des Règles CPPC. Comptez 2 ans pour la publicité et la documentation commerciale, 5 ans pour la correspondance et 7 ans pour les dossiers généraux.

L’archive doit montrer le contenu tel que publié, la date et l’approbateur. Modifier ou supprimer n’efface pas l’obligation. D’où le logiciel de capture automatique chez la plupart des courtiers, et pourquoi « je l’efface avant que la conformité le voie » est le pire des réflexes.

Si votre courtier n’archive pas pour vous, gardez des exportations datées de chaque publication, réponse et courriel d’approbation dans un dossier par mois. Sept ans, c’est plus long que la mémoire de la plupart des plateformes.

Comptes personnels, recommandations LinkedIn et contenu de tiers

Vous gardez probablement un Instagram « personnel » qui nomme votre cabinet. Si vous vous identifiez comme conseiller sur le compte, ou si vous y parlez de placements, c’est un compte d’affaires pour l’OCRI. Peu importe le nom que lui donne la plateforme.

Compte personnel ou compte d’affaires

Les courtiers vous laissent habituellement un compte personnel qui ne mentionne jamais votre inscription, votre cabinet ni les placements, et traitent le reste comme affaires. L’habitude sûre : un compte professionnel clairement identifié par plateforme, divulgations requises dans la biographie, et un compte personnel loin des sujets d’argent.

Les recommandations LinkedIn

Une recommandation LinkedIn est un témoignage. Aucune règle canadienne en valeurs mobilières ne les interdit d’emblée; ce sont des communications publicitaires soumises à l’interdiction des communications trompeuses et à l’approbation du courtier. Plusieurs courtiers les restreignent et font désactiver la fonction : la réponse, c’est « vérifiez la politique de votre courtier ». La question plus large des avis Google est traitée dans témoignages et avis Google pour les conseillers canadiens.

Le partage de contenu de tiers

Quand vous partagez un article, vous adoptez ses affirmations. La prévision d’un économiste de banque ou un reportage sur les rendements d’un fonds devient votre communication dès qu’il est sur votre profil, et il est révisé comme tel. Certains courtiers tiennent une liste de sources approuvées; utilisez-la. Sinon, soumettez le lien avec votre légende et lisez tout, parce que le réviseur le fera.

La vidéo et les clips courts suivent-ils les mêmes règles ?

Si vous tournez des Reels, vous vous êtes probablement demandé si le réviseur veut la vidéo ou le script. Les deux. Un Reel, un TikTok, un Short YouTube ou un webinaire enregistré est une publicité, et avec des données de rendement, de la documentation commerciale.

L’unité de révision, c’est le script ou la transcription plus le texte à l’écran et les sous-titres. Faites réviser le script plutôt que le montage final, et tournez en lot à partir de scripts approuvés.

La vidéo amène aussi l’avis sur les finfluenceurs. Le 11 décembre 2025, les ACVM et l’OCRI ont publié l’Avis 31-369. La promotion payée d’une personne inscrite peut constituer une entente d’indication de clients, et les sociétés sont responsables des déclarations faites en leur nom. Les régulateurs y attendent :

• un contrôle diligent et des ententes écrites;
• un contenu « juste, équilibré, étayé et non trompeur »;
• une surveillance continue et la divulgation des conflits.

Si un créateur parle de vous contre rémunération ou en promotion croisée, votre courtier doit le savoir avant la diffusion. Le volet production est dans le marketing vidéo pour les conseillers financiers.

Un flux d’approbation qui vous garde en ligne chaque semaine

Vous avez probablement vécu un mois où la révision a traîné et où votre profil s’est tu. Ceux qui publient chaque semaine n’ont pas les courtiers les plus permissifs. Ils soumettent en lots, tiennent une bibliothèque approuvée et séparent l’intemporel de l’actualité :

1. Planifiez un mois à la fois. Douze à seize publications : surtout de l’éducation, quelques-unes sur votre processus, un ou deux commentaires sur les marchés. Rien avec des chiffres de rendement, sauf bonne raison et du temps devant vous.
2. Soumettez en un seul envoi, à jour fixe. Les réviseurs vont plus vite sur un lot avec note de présentation que sur des envois quotidiens. Demandez à la conformité son jour.
3. Faites approuver l’intemporel pour réutilisation. Demandez si les publications éducatives approuvées peuvent être republiées dans une fenêtre donnée sans nouvelle révision.
4. Tenez la bibliothèque de contenu approuvé. Chaque pièce avec sa référence et sa date. Quand une semaine s’effondre, publiez à partir de la bibliothèque.
5. Répondez à l’intérieur des balises. Remerciez, clarifiez, invitez à un appel, ne conseillez jamais.
6. Archivez chaque mois. Confirmez que l’archive du courtier a tout capturé, ou exportez-la vous-même.

Voici ce rythme sur quatre mois.

Pour quoi publier et comment prospecter dans ces règles, voyez LinkedIn pour les conseillers financiers au Canada.

Foire aux questions

Cet article est de l’information générale pour les conseillers financiers canadiens, pas un avis juridique, de conformité ou de placement. Votre catégorie d’inscription, les politiques de votre cabinet et votre régulateur provincial déterminent ce qui s’applique à vous. Les chiffres sont illustratifs sauf lorsqu’une source est citée.

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